Demande de quitus fiscal

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J’ai introduit une demande de quitus fiscal pour un véhicule d’occasion acheté en Belgique. Habitant dans le Nord, j’ai envoyé tous les documents nécessaires à servicenationalquitus.part@dgfip.finances.gouv.fr.

Pas de nouvelle en 3 semaines, même pas un accusé de réception. Le vendeur ne pourra pas conserver la voiture indéfiniment. Y’a t’il un moyen de contacter le service concerné pour en savoir + sur le traitement de mon dossier ?

M. Byrde le 18/08/2023 - Nord

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour M. Byrde,

Je vous confirme que vous avez réalisé la bonne démarche s'agissant de votre demande de quitus fiscal.

Votre dossier est en cours d'instruction par le service et je vous invite à attendre le retour de votre demande.

Je ne suis, toutefois, pas en mesure de vous donner des éléments précis concernant le délai de prise en charge de votre demande.

Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFIP sur Services Publics +. Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage.


 

Cordialement,
Gaëlle, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 22/08/2023

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