Erreur dans une réponse sur la TVA

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je pense avoir décelé une erreur dans une réponse sur le site
entreprendre.service-public.fr

Accueil - Fiscalité - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - TVA applicable aux échanges européens

Dans le cas de la prestation de services, par une entreprise au régime réel normal, à un client professionnel en UE (autoliquidation) :
"Vous devez indiquer les prestations de services que vous avez réalisé à la ligne A2 de la rubrique Autres opérations imposables sur votre déclaration de chiffres d'affaires mensuelle ou trimestrielle n°3310-CA3:"

Il me semble qu'il faut indiquer la prestation plutôt sur la ligne E2 (Autres opérations non imposables).

HrvGui le 18/08/2023 - Essonne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage.

Nous transmettons votre message à l'équipe en charge de la partie "Entreprendre" du site service-public.fr afin qu'elle vérifie et corrige la page concernée.

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 04/09/2023

Comment avez-vous trouvé la réponse ?