Impot gouv

Ressenti de l'usager : Négatif

Imposition non-résidents. Questions par email sur le site Impôt.gouv avec utilisation "messagerie perso" restées sans réponses pendant des mois sur un dossier à traiter (impôt des non résidents 20% / CGI) puis réponse incomplète, demande d'explication sans réponse etc... le dossier à été traité dans un délai de 3 ans :(

ffvernier le 18/11/2021 à Luxembourg

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Direction des impôts des non résidents

Nous comprenons votre agacement devant de tels délais. La Direction des impôts des non résidents vous prie d'excuser ses services. Nous ne pouvons pas vérifier le dossier évoqué faute du nom de la personne concernée. Il se peut qu'il y ait eu des problèmes spécifiques à la fiscalité des non-résidents qui aient retardé le traitement, c 'est en effet une fiscalité particulièrement complexe sur le fond et longue en traitement de ce fait. Par ailleurs, le service des impôts des particuliers non-résidents a été renforcé progressivement et depuis plusieurs mois nous avons amélioré fortement les délais de traitement par rapport à la situation antérieure. Nous espérons donc que votre proche n'aura plus de mauvaise expérience de ce type à l'avenir.

Cordialement,
Virginie, pour Direction des impôts des non résidents
Date de la 1ère réponse 21/12/2021

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