Recherche de fomulaire CERFA

Ressenti de l'usager : Négatif

Vu le nombre de formulaires CERFA, c'est déjà difficile de s'y retrouver, mais en plus si quand on trouve le bon formulaire sur le site officiel des services de l'Etat (https://www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Corse/Actualites/Mise-a-jour-des-formulaires-CERFA-pour-les-demandes-d-autorisations-d-urbanisme) et que les liens ne nous renvoient pas sur les bons CERFAs... c'est juste à s'arracher les yeux.
Je cherche juste le "CERFA n°13409*07 : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)", mais le lien renvoie vers "Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*12)"...

Administration le 15/08/2023 - Hérault

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L’équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.


Nous vous confirmons que le formulaire cerfa 13409*07 a fait l’objet d’une mise à jour et renvoi à présent sur le formulaire cerfa 13409*12 qui présente une anomalie.

Celle-ci est en cours de correction en lien avec le ministère en charge de l’urbanisme.


N’étant pas en mesure de vous préciser la date à laquelle cette anomalie sera corrigée, nous vous invitons à vérifier régulièrement sur service-public.fr si elle l’a bien été.


Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce problème. 

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 14/09/2023

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