Déclaration sur demande d'urbanisme (permis de construire pour véranda)
Ressenti de l'usager : Négatif
Le masque de saisie sur la page de déclaration ne valide pas ma déclaration si la date d'achèvement des travaux n'est pas postérieure à la date du jour. Or ils sont terminé depuis le 01/12/2022 et la DAACT a été envoyée et validée en mairie.