Bonjour "Dr Who"
Nous vous remercions de votre retour et regrettons beaucoup les difficultés rencontrées.
De ce que nous comprenons à votre écrit, votre problème avec nos services provient de l’accumulation de 2 erreurs portant :
- d’une part sur l’identité de l’auteur de l’infraction ayant entraîné l’application de l’amende par les forces de l’ordre,
- et d’autre part, sur l’adresse à laquelle l’infraction a été envoyée et les poursuites réalisées, cette erreur étant intimement liée à la première.
En effet, l’amende et les poursuites qui sont réalisées par le comptable public en charge du recouvrement de celle-ci en cas de non-paiement dans les délais impartis, le sont automatiquement à la même adresse que celle portée sur la contravention aux règles du code de la route, quand bien même l’auteur de l’infraction aurait changé d’adresse et en aurait informé les services de l’administration fiscale.
En effet, ces contraventions sont rédigées à partir des informations figurant sur le fichier des cartes grises de véhicules, mis à jour notamment avec les informations déclarées par les propriétaires de véhicules sur le site de l’ANTS.
C’est pourquoi, il est absolument indispensable de déclarer rapidement tout changement d’adresse de carte grise, ainsi que toute cession de véhicule sur ce site.
Visiblement, les forces de l’ordre qui ont verbalisé le véhicule n’étaient pas informées ni du changement de propriétaire du véhicule, ni de votre changement d’adresse, à la date à laquelle la verbalisation a eu lieu.
Afin, que ce problème ne se reproduise pas, je vous invite à vous assurer que vous avez bien déclaré la cession du véhicule sur le site de l’ANTS.
Par ailleurs, afin de pouvoir contester l’amende qui a été émise à votre encontre, vous pouvez adresser un courriel à la trésorerie amendes du Val d’Oise, en charge du recouvrement, à l’adresse suivante : t095035@dgfip.finances.gouv.fr., en indiquant vos coordonnées et en leur demandant un bordereau de situation. Cela vous permettra de connaître le service à l’origine de la verbalisation et ainsi de leur adresser votre contestation.
Vous pouvez également, si vous le souhaitez, prendre rendez-vous sur le site impôts.gouv.fr., à partir de votre espace particulier ou, sans authentification, directement sur la page d’accueil en cliquant sur « Contact et RDV ».
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,
Valérie, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE
