Non ajustement automatique du taux de PAS

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à la déclaration en 2023 des revenus de 2022, je pensais que le taux de PAS serait recalculé et appliqué automatiquement et immédiatement.
Et bien non, l'administration fiscale pourtant responsable du calcul du taux de PAS et de sa transmission aux organismes collecteurs (employeurs, caisses sociales...) n'est pas assez intelligente pour recalculer automatiquement le taux de PAS suite à la déclaration obligatoire des revenus, ni même de notifier au déclarant le changement constaté et l'intérêt de faire modifier le taux.

CitoyenMecontent le 12/08/2023 - Yvelines

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour CitoyenMecontent,

Au printemps de l'année 2023, vous avez déclaré vos revenus de l'année 2022. L’administration fiscale prend en compte ces nouvelles informations pour actualiser votre taux de prélèvement à la source dès le mois de septembre 2023.

Une fois la mise à jour effectuée, l'administration fiscale enverra automatiquement votre nouveau taux  de prélèvement à la source à votre employeur ou autre collecteur (Pôle emploi, caisse de retraite,...) dans un délai moyen d’application de 2 mois.

Si vous estimez que ce taux ne correspond pas à vos revenus de l'année en cours, vous pouvez le modifier. Pour cela, connectez-vous à votre espace particulier depuis le site impot.gouv.fr, rubrique "prélèvement à la source", cliquez sur le bouton "actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus" et indiquez vos revenus estimés pour l'année 2023.

 

Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFIP sur Services Publics +. Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage, et nous vous en remercions.

Cordialement,
Gaëlle, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 16/08/2023

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