Déclaration immobilière 2023

Ressenti de l'usager : Négatif

Aucunes informations préalables autres que des slogans sans intérêts concrets.
Attribution de propriétés mal définies (espaces d'agréments ?) et de surfaces ne figurant pas dans l'acte de propriété.
La location par le même bail de plusieurs parties de même local (cellier, garage) n'est pas prise en compte et le logiciel réclame des données pour chacune de ces parties alors qu'elles ne sont pas distinguées dans le bail.
A quoi peut bien servir de préciser la commune ou la date de naissance d'un locataire ? Si nécessaire c'est au locataire lui-même qu'il convient de s'adresser, puisqu'il est connu comme redevable de la taxe d'habitation; le propriétaire n'est pas un gendarme.
Toujours pas de réponses aux questions posées en utilisant l'adresse mises à disposition pour cela par le logiciel.
Logiciel lourd.
Merci aux agents des impôts (rares et débordés) qui vous encouragent à tout remplir pour éviter les sanctions à défaut de pouvoir fournir toutes les explications que vous leur avez demandées.

Jacques le 12/08/2023 - Pyrénées-Orientales

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Jacques,

En 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables. Cependant, elle reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants.

Les propriétaires (personnes physiques et personnes morales) doivent donc désormais, pour chacun de leurs locaux, déclarer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l'identité des occupants et la période d’occupation.

Ces informations aideront l’administration à établir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur les locaux vacants (TLV) et  la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Il convient donc d'établir une première déclaration d'occupation pour établir la situation d'occupation de chacun de vos biens au 1er janvier 2023.

Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFIP sur Services Publics +.

 

Cordialement,
Gaëlle, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 16/08/2023

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