Les fonctionnaires s'ennuieraient-ils?

Ressenti de l'usager : Négatif

Pardonnez ce titre mais c'est bien mon ressenti; en effet alors qu'ils ont déjà, je pense, suffisamment de dossiers à traiter voilà qu'on leur colle encore celui-ci dont je ne connais absolument pas ni la nécessité ni le sens réel car toutes ces informations sont déjà en possession de l'administration fiscale. Serait-ce une chasse aux sorcières, traquer des fraudeurs, ponctionner grâce aux pénalités éventuellement infligées quelques millions d'euros d'autant plus que le peuple n'a reçu aucune explication satisfaisante sur les attentes de l'administration (réelles ou plus "secrètes"...) ni au travers des médias ni par support papier ? Tout cela me laisse perplexe...
Merci de m'avoir lu.

Gigi57 le 08/08/2023 - Moselle

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Afin d’identifier les locaux qui demeurent taxables, la loi de finances pour 2020 a mis en place une nouvelle disposition déclarative à destination de l’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales).

Ces derniers devront, pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l'identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Cette nouveauté s'inscrit dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

Cette nouvelle application permet d'avoir un suivi quasi en temps réel de l'occupation des locaux d'habitation dés lors que le propriétaire effectue les modifications dans son espace personnel en ligne.

Il ne s'agit donc pas d'une nouvelle déclaration annuelle à souscrire mais simplement une application qu'il conviendra d'utiliser uniquement en cas de changement d'occupation ( départ d'un locataire, vente du bien.....).

Je vous remercie d'avoir partagé votre expérience et vous assure de notre implication à vous rendre un service de qualité.

Cordialement,
Patrice, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 11/08/2023

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