Pierre Kohler 21/08/2023 Paris (75)

Ressenti négatif

Impossible de s'inscrire pour faire ma déclaration d'occupation.

Je suis Suisse et habite en Suisse.
J'ai un studio à Paris et impossible pour moi de faire ma déclaration d'occupation.
J'ai envoyé un RAR à la Direction générale des finances publiques à Paris le 21 juin 2023 pour indiquer ce problème. AUCUNE REPONSE A CE JOUR !
Je ne sais plus quoi faire. Désespérant.
Salutations.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) PARIS CENTRE

Bonjour Pierre,

 

Les déclarations d'occupation incombent aux propriétaires de biens en application de l'article 1418 du code général des impôts.


Toutefois, en cas de difficultés pour s'acquitter de cette obligation déclarative, le service des impôts des particuliers peut renseigner les déclarations pour leur compte.


Au cas d'espèce, le service a bien enregistré vos déclarations le 07/07/2023 à la suite de votre demande.

Bien cordialement
SANDRINE, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
Date de la 1ère réponse 28/08/2023

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