C'est quoi cette nouvelle déclaration ?

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai découvert aujourd'hui pour... aujourd'hui qu'il fallait déclarer l'occupation de ma résidence principale et unique sous peine de se voir facturer je ne sais combien pour retard...
C'est cool de rajouter des déclarations supplémentaires obligatoires dans tous les sens sans en informer les gens : rien sur la page d'accueil de mon profil, aucun mail, aucun courrier... Nul n'est censé ignorer la lois certes, la prochaine fois on doit s'attendre à un nouvel impôt à remplir dans les 24h sous peine de prison, c'est une bonne idée ?.......
Surtout que bon, ce n'est pas comme si on déclarait tous les ans aux impôts que nous vivons dans la maison qu'on doit déclarer... On ne marche pas sur la tête là ? C'est vrai que le système administratif n'est pas un gouffre financier et une sous-optimisation procédurière...
Donc, doit-on s'attendre à d'autres déconvenues demain ?
Merci pour le stress engendré, déjà qu'on n'est pas très en forme...

Thomas le 08/08/2023 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

Une personne a vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Cette nouvelle obligation s'inscrit dans le cadre de la suppression définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales à compter de 2023.

Afin d’identifier les locaux qui demeurent taxables, la loi de finances pour 2020 a mis en place une nouvelle disposition déclarative à destination de l’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales).

Ces derniers devront, pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l'identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023).

Vous nous indiquez occuper ce bien à titre de résidence principale et n'avez dans ce cas qu'à confirmer les informations détenues actuellement par l'administration.

Cette application permet d'informer quasi en temps réel le changement d'occupation ( mise en location, vente ...).

Nous sommes désolés que vous ayez le sentiment de ne pas avoir été suffisamment informé concernant l'obligation pour les propriétaires de déclarer l’identité des occupants de leurs biens immobiliers. C'est la raison pour laquelle la date de limite de dépôt a été repoussée à plusieurs reprises passant du 30 juin au 31 juillet puis au 10 août.

Toutefois cette obligation s'inscrit depuis janvier 2023 et a fait l'objet de campagne d'informations médiatiques ( télé, radio, réseaux sociaux..)

Je vous remercie d'avoir partagé votre expérience et vous assure de notre implication à vous rendre un service de qualité.

Cordialement,
Patrice, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 11/08/2023

Comment avez-vous trouvé la réponse ?