déclaration d'occupation bien immobilier

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, Madame ou Monsieur l'agent public qui lira ces lignes,

Je souhaiterais vous faire part de mon mécontentement quand à votre nouvelle déclaration débloquée sur cette année 2023, à savoir :
"Déclaration d'occupation - Bien immobilier".

Après que l'information nous est parvenue par hasard (comme l'ensemble des Français) via les journaux télévisés, nous nous rendons comme toute la France sur notre espace particulier afin de déclarer et régulariser notre situation immobilière.

Première info : il n'y en aucune !
On nous demande de "valider" les informations affichées, sans avoir la possibilité d'y apporter une correction.

Deuxième info : Les informations affichées semblent correctes, mais étant donné que l'on ne peut rien faire d'autre que "suivant" ou "valider", force est de constater que nous ne pouvons que "faire confiance" aux informations enregistrées par l'Etat.

Enfin, je me rends compte en recherchant dans ma boite mail, qu'il y a bien eu un mail (passé à la trappe, ma faute du coup), en date du 14 Juin 2023, nous indiquant que nous avons jusqu'au 30 Juin 2023 (soit à peine 16 jours) pour réaliser la démarche en ligne O_o ?
Vous me direz "l'information vous a été communiquée", certes et je vous répondrai en effet j'aurai dû mieux regarder ma boite mail, cependant vous ne m'enlèverez pas de l'esprit que ce procédé est plutôt limite, envoyer un mail 16 jours avant une date-butoir.

Je terminerai avec cette note indiquée dans votre mail qui en dit long sur la gestion de cette nouvelle "déclaration" mise en ligne par notre belle administration française :

"Il est possible que vous constatiez que le descriptif de vos biens immobiliers affichés dans votre espace particulier est inexact. Cette situation ne doit pas vous empêcher d’effectuer votre déclaration d’occupation, qui est totalement indépendante."

Cela se passe de commentaire.

Cordialement.

Vincent P. le 07/08/2023 - Essonne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Vincent P.

La DGFiP a communiqué par mail auprès des usagers (mail fin février ou début mars +mail de relance que vous avez reçu en juin).

Je vous confirme que la déclaration actuelle est une déclaration d'occupation de vos biens immobiliers.

Ces informations aideront l’administration à établir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur les locaux vacants (TLV) et  la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
Il est donc impératif d’indiquer à l’administration, via le nouveau service en ligne « Biens immobiliers », la situation de votre (ou vos) logement(s)

Si à l'occasion de cette déclaration vous jugez que des informations sur votre bien sont manquantes ou erronées, vous pouvez  faire une demande auprès de l'administration via notre messagerie sécurisée sur votre espace particulier dans impôts.gouv.fr en choisissant le thème "j'ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier".

Je vous invite toutefois, parallèlement à cette demande et sans attendre la correction, à valider votre déclaration d'occupation pour vos biens.

Ces démarches sont indépendantes l'une de l'autre.

Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFIP sur Services Publics +.

Cordialement,
Gaëlle, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 08/08/2023

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