Déclaration d'occupation lamentable

Ressenti de l'usager : Négatif

Le descriptif de mon bien sur la déclaration d'occupation est erroné (mauvais numéro, surface doublée, etc). De plus, le site est totalement dysfonctionnel (message comme quoi le service n'est pas disponible dès qu'on clique sur "déclaration d'occupation"). Il m'a fallu une dizaine de tentatives pour enfin réussir à finir cette déclaration. Et quand j'ai réussi, je n'ai reçu aucun mail confirmant ma démarche. Je ne sais donc pas si cela a été pris en compte. Enfin, toutes mes félicitations pour l'absence de communication directe à propos de cette démarche (ni mail, ni courrier en ce qui me concerne). Du grand n'importe quoi. On croirait vraiment avoir affaire à des débutants. Quelle honte...

Furax le 06/08/2023 - Finistère

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Furax,

Toutes les informations concernant votre bien que vous jugez manquantes ou erronées peuvent faire l'objet d'une demande auprès de l'administration via notre messagerie sécurisée sur votre espace particulier dans impôts.gouv.fr en choisissant le thème "j'ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier".

J'attire votre attention sur le fait que le nombre de pièces au sens foncier est différent du nombre de pièces communément utilisés par les agences immobilières (T1, T2, T3...). Il s'agit des espaces cloisonnés, destinés à être utilisés pour y séjourner, y dormir ou y prendre les repas (cuisine, salle de bain, chambre, séjour ...)

En fin de parcours, une fois votre déclaration validée, un document pdf récapitulatif de la déclaration d'occupation est mis à votre disposition.

Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFIP sur Services Publics +.

Cordialement,
Gaëlle, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 07/08/2023

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