Nombre de pièces et surfaces fausses

Ressenti de l'usager : Négatif

Le nombre de pièces de tous les bien est surévalué et ne peut pas être modifié, la plupart des surfaces sont fausses.
Les catégories n'ont aucun sens à l'heure actuelle.

el2 le 06/08/2023 à 31000 Toulouse

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

La surface affichée est la surface réelle totale du bien, composée pour une habitation, de sa
partie principale et de ses dépendances incorporées (directement accessibles depuis l'intérieur
du local, comme les garages ou les caves).

La surface affichée est la surface réelle (sauf indication contraire).
La surface réelle est différente de la surface habitable ou de la surface dite « Loi Carrez ».
– la surface réelle se calcule de mur à mur ;
– la surface habitable se calcule de mur à mur mais certaines zones sont déduites (les surfaces
dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m par exemple) ;
– la surface dite « loi Carrez » est spécifique aux biens en copropriété : c’est celle qui est
affichée dans les annonces immobilières.

Le nombre de pièces au sens foncier est différent du nombre de pièces communément utilisé
par les agences immobilières (T1, T2, T3…). Il s’agit des espaces cloisonnés, destinés à être
utilisés pour y séjourner, y dormir ou y prendre les repas (cuisine, salle de bain, chambre,
séjour,...).
Les dégagements, les pièces annexes (entrée, buanderie, dressing…) et les dépendances
incorporées (cave, garage, terrasse et grenier) ne sont pas comptabilisés.

Toutes les informations concernant votre bien que vous jugez manquantes ou erronées
peuvent faire l'objet d'une demande auprès de l'administration via votre messagerie sécurisée
sur votre espace personnel dans impots.gouv.fr, en choisissant le thème « J'ai une question sur
le descriptif de mon bien immobilier ».

Cordialement,
Patrice, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 07/08/2023

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