CERFA 13824*04

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Cadre de la fonction publique, je dois mettre à la signature de mon directeur une demande d'autorisation de travaux. Le formulaire CERFA 13824-04, que vous indiquez comme "vérifié le 17 mai 2023" sur le site entreprendre-service-public.fr, mentionne un très grand nombre de références réglementaires dont les dispositions ont été abrogées / codifiées depuis 2020 et 2021.
J'aurais apprécié qu'au bout de deux ans, les formulaires CERFA de ce type soient correctement corrigés, et que les références réglementaires soient correctes (CCH, CGCT, ...)
Cordialement,

Ludwig L le 05/08/2023 - Seine-Maritime

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.


Nous transmettons votre message à notre équipe en charge des formulaires afin qu’elle vérifie et corrige ces anomalies.


Sachez que pour toute question ou remarque sur le site service-public.fr, un service est à votre disposition.
Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 23/08/2023

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