CERFA PERMIS DE CONTRUIRE

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour
Dans le dernier Cerfa 13409*12 mis en ligne, sur la page 1/27, est déjà coché "permis d'aménagement". Il n'est pas possible de le décocher pour un permis de construire. De plus de la page 16/27 jusqu'à la page 22/27, les pièces concernées sont uniquement des "PA..." concernant les permis d'aménagement. Je n'ai pas réussi à trouver la liste avec les pièces concernant les permis de construire en "PC..."
Merci pour votre retour
Cordialement
Romain

Romain le 02/08/2023 à 75009 Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.


Nous transmettons votre message à notre équipe en charge des formulaires afin qu’elle vérifie et corrige cette anomalie.


Sachez que pour toute question ou remarque sur le site service-public.fr, un service est à votre disposition.
Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 22/08/2023

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