La honte du service public : le service des non-résidents des impôts

Ressenti de l'usager : Négatif

Cela fait 14 ans que je suis expatrié et ai donc à me coltiner avec les service des impôts pour récupérer les sommes qu'ils me prélèvent en excédent.
Ma situation est des plus simples : retraité de l'Etat avec pour unique revenu pour mon foyer cette retraite et aucun bien en France. Le prélèvement dit libératoire excède de plus de 100% l’impôt réel que je devrais acquitter et pour récupérer l'excédent je dois entamer une procédure en contentieux que je gagne évidemment toujours puisque c'est inscrit dans le code des impôts. Le fisc organise donc des contentieux qu'il est sûr de perdre, peut-être dans l'espoir que tout le monde ne réclamera pas son dû. Quant aux délais pour récupérer les sommes en question ils sont pour le moins prohibitifs, atteignant 8 à 10 mois.
Le problème ne s'améliore pas avec les années malgré les messages adressés à nos députés ou sénateurs.

Fred Y le 27/01/2022 - Russie, fédération de

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service retraitesdeletat.gouv.fr

Bonjour Fred Y,

nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience concernant le prélèvement à la source sur votre retraite française en tant que non-résident.

Nous avons transmis vos observations au service concerné afin que celles-ci soient étudiées et prises en compte.

Pour plus d'informations sur votre situation personnelle et les règles qui vous sont applicables, je vous invite à contacter directement le service des impôts des particuliers via votre espace particulier sur le site https://www.impots.gouv.fr/.

Sachez que nous sommes attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement en ce sens.

Cordialement,
Marjorie, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 27/01/2022

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