Aupa 31/07/2023 Pyrénées-Atlantiques (64)

Ressenti négatif

Usurpation d’héritage

Depuis trois ans et demi que ma mère est décédée, mon héritage, consistant à une somme d’argent s’est volatilisé.
Au dernières nouvelles, il était chez une notaire qui a fait la declaration de succession aux impôts à ma place à mon insu.
Mes réclamations par courrier recommandé aux impôts d’un décompte de mes droits et d’un certificat d’acquittement comme titre de propriété, sont restées vaines.
J’ai aussi fait une réclamation sur le site internet des impôts : je n’ai toujours reçu ni fonds ni titre sur ces fonds.
Plus de trois ans que ça dure sans que cela n’inquiète personne au niveau des responsables.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) BAYONNE-ANGLET

Bonjour,

 

Je vous remercie pour votre message.

Comme déjà indiqué, je vous invite à demander un rendez-vous auprès du service de publicité foncière et d'enregistrement de Bayonne pour disposer d'informations plus approfondies sur votre dossier.

 

Cordialement,
Matthieu, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES PYRENEES-ATLANTIQUES
Date de la 1ère réponse 16/08/2023

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