Refus catégorique de délivrance de mon acte de naissance

Ressenti de l'usager : Négatif

Depuis décembre 2022 des demandes sont toujours en cours d'instruction. Des documents de refus parfois sont déposés dans mon espace qui cite une décision de la Cour d'appel d'aix en Provence qui ne met pas en cause ma citoyenneté française. Alors qu'une ordonnance de rejet de requête cite cette décision comme étant une décision et non un arrêté mais cette ordonnance depuis tout ce temps là est passée en mode silencieuse. La question que je me pose est pourquoi une décision supérieure de la plus haute institution judiciaire française n'est pas respectée dont le but est de me priver de mon acte de naissance. Certains travaillent d'arraché pied pour améliorer les conditions de travail qui sont d'ailleurs respectables et louables pendant que d'autres font tout pour les rendre plus compliquées qu'avant .

GEANT le 30/07/2023 à 84000 Avignon

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour GEANT,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience. 

Comme je vous l'indiquais lors de votre dernière publication sur ce site, il est difficile de répondre à votre question sans connaître le fond de dossier.

Je vous invite à nous contacter par courriel à l'adresse suivante: courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

Vous pourrez y exposer plus précisément votre demande. Je vous remercie de bien indiquer dans votre courriel  vos nom, prénom, date et lieu de naissance, le numéro de votre demande en ligne ainsi que la nature du problème rencontré.

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu. Nous prenons note de votre témoignage, qui nous encourage à poursuivre notre mobilisation aux côtés de nos usagers.

Cordialement,
Louise, pour Service Central d'Etat Civil
Date de la 1ère réponse 02/08/2023

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