Impossible de préciser les motifs de vacances

Ressenti de l'usager : Négatif

Lorsqu'un logement est vacant, il est impossible d'indiquer le motif de la vacance.

Un logement peut être inlouable car insalubre et nécessitant des travaux considérables ou, dans le contexte du coût exorbitant de l'énergie, mal isolé. Dans les deux cas, il n'y a pas toujours la trésorerie nécessaire et les revenus et comme l'âge ne permettent pas de recourir à l'emprunt.

Cette déclaration des biens immobiliers n'est donc pas facilitée et elle ne peut être qu'incomplète.

Tourniole le 28/07/2023 - Côtes-d'Armor

Posté par La personne concernée

3 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Cette déclaration n'a pour seul but d'indiquer l'utilisation du local au 1er janvier 2023 afin d'établir les taxes correctement;

Une taxe peut ensuite faire l'objet d'une contestation ( réclamation contentieuse) compte tenu de circonstances particulières.

Dans ce cas vous pourrez déposer cette demande soit par voie postale ou par le biais de la messagerie sécurisée présente dans votre espace particulier en ligne.

Comme vous l'indiquez l'application n'est pas conçue et ne vous permet pas d'apporter d'informations spécifiques sur la nature de l'occupation ou sur le local lui même.

Nous sommes toutefois preneurs de toutes potentielles améliorations, la satisfaction de l'usager étant notre priorité.Je vous remercie d'avoir partagé votre expérience et vous assure de notre implication à vous rendre un service de qualité.

Cordialement,
Patrice, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 28/07/2023

Comment avez-vous trouvé la réponse ?