Dépôt des comptes annuels guichet unique INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Nouvelle procédure de dépôt des comptes annuels sur INPI et non plus Infogreffe.

Dès la première page de saisie, il est demande le CA TTC (!) de l'année concernée par le dépôt des comptes annuels + année précédente.

J'ai donc fait quelques recherches internet, et les défaillances ne semblent pas s'arrêter là...

Et bien pour moi ce sera dépôt des comptes annuels par voie papier, après des années par voie électronique.

Effectivement, on avance.

SB le 27/07/2023 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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