Bonjour,
Nous entendons votre ressenti par rapport à cette nouvelle obligation qui s'inscrit dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
Cette nouvelle obligation permet à l'administration de collecter rapidement les informations concernant l'ensemble des locaux d'habitation afin d'établir
la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur les locaux vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
Il est donc impératif d’indiquer à l’administration, via le nouveau service en ligne « Biens immobiliers », la situation de votre (ou vos) logement(s) au 1er janvier 2023.
Concernant la confidentialité, je ne comprends pas votre point de vue sachant que l'outil est justement élaboré afin que le seul propriétaire puisse transmettre des informations sur les locaux dont il a la propriété à savoir le droit d'usage et qu'il est de fait la personne qui est sensé en connaître l'utilisation qu'il en fait.
Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFIP sur Services Publics +. Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage, et nous vous en remercions.
Cordialement,
Patrice, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 26/07/2023
