Nombre de pièces pour un studio

Ressenti de l'usager : Négatif

Surpris de constater que mon studio comptait pour 3 pièces d'un point de vue fiscal et foncier, j'ai demandé des explications au service des impôts.
Ce studio comporte une salle de bains , une pièce principale et une entrée.
A la 1ère réponse , on m'a indiqué que l'entrée comptait comme une pièce car elle était cloisonnée. J'ai envoyé des photos pour montrer que c'était une entrée et que l'on ne pouvait rien y faire d'autre que passer.
Ensuite , on m'a répondu que du fait qu'il y avait une kitchenette dans la pièce principale , celle-ci comptait pour 2 pièces ...
Je n'ai toujours pas compris pourquoi , ni si c'est "normal "

jluc le 28/08/2023 à 78120 Rambouillet

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) RAMBOUILLET

Bonjour jlc,

Le nombre de pièces au sens foncier est différent du nombre de pièces communément utilisé par les agences immobilières (T1, T2, T3...).

En ce qui concerne le nombre de pièces, au sens foncier, on entend par pièce d'habitation tout espace destiné à être normalement utilisé pour y séjourner, y dormir, y prendre des repas.

Un espace ouvert mais qui est composé de plusieurs espaces identifiables, comme un coin cuisine, un coin salon, un coin salle à manger.etc,comptera donc autant de pièces que d'espaces identifiés.

En conséquence, au sens foncier un studio est 3 pièces/espaces : 1 cuisine, 1 salon et 1 salle d'eau.

Si ces explications manquent encore de clarté, je vous invite à formuler vos questions au service départemental des impôts foncier en utilisant votre messagerie sécurisée au sein de votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.

Vous pouvez également, au sein de votre espace particulier,  prendre un rendez-vous physique au centre des finances publiques de Rambouillet ou un rendez-vous téléphonique avec ce service qui répondra à toutes vos interrogations complémentaires.

Cordialement,
Christophe, pour la DDFiP des Yvelines
Date de la 1ère réponse 30/08/2023

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