DAC 22/08/2023 Hérault (34)

Ressenti négatif

Identité numérique -- Discrimination

Bonjour,

Je suis interloqué par les réponses quasi automatiques fournies par ce site (différentes questions, réponses identiques correspondant exactement aux informations fournies sur un autre site dédié).
En tant qu'étranger (et fonctionnaire titulaire de l'Etat), je ne suis pas autorisé à créer une identité numérique. Je suis de fait simplement banni des services numériques qui en dépendent, en particulier le CPF - à noter que l'alternative d'une demande postale ne remplace aucunement le fait de ne pouvoir accéder aux autres éléments du compte) car mes titres de séjour successifs n'excèdent pas individuellement 5 ans (il y a très peu de titres de séjours qui atteignent 5 ans comme déjà dit sur le site).
Pourrait-on m'éclairer sur le fait que cela ne corresponde en rien à de la discrimination svp ? Avec un collectif d'agents publiques dans la même situation, nous envisageons de porter l'affaire chez le Défenseur des droits et restons dans l'attente de votre réponse.
Bien cordialement.

20 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service France connect

Bonjour,

La durée de 5 ans pour le titre de séjour répond à la réglementation européenne eIDAS à laquelle nos partenaires d'identité sont soumis pour obtenir leur qualification de sécurité.

Par ailleurs, le passeport et la carte d'identité nationale ont une durée de validité de plus de 5 ans. 

 

Bien à vous,
Waydi, FranceConnect
Date de la 1ère réponse 25/08/2023

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