Vous souhaitez contribuer à l'amélioration des services publics ? Rejoignez notre "communauté d'usagers testeurs" en cliquant sur ce lien
Piscine inusable de grande capacité
Ressenti de l'usager : Négatif
Suite à un mail du service des impôts : "demande de déclaration suite détection automatique", j'ai voulu faire la déclaration sur mon espace personnel.
J'ai acheté un terrain avec une maison en indivision en 2020, sur le terrain il y a une piscine de 14m sur 7m avec plus de 3m50 de profondeur soit plus ou moins 280 m3. j'ai voulu déposer un permis de construire pour sortir de l'indivision qui sera peut être accepté dans 4 ans quand la commune aura trouvé de l'eau.
Les impôts me répondent ça:
"Bonjour,
Cela n' est pas possible. Que vous l' utilisiez ou pas il s' agit d' une piscine, elle est donc taxée en tant que piscine.
Lorsque la piscine sera détruite il faudra déclarer cette destruction.
En vous remerciant de votre attention."
3
personnes ont vécu une expérience similaire.
Comment avez-vous trouvé la réponse ?