Déclaration immobilière

Ressenti de l'usager : Négatif

Il est incompréhensible de ne pas pouvoir modifier les éléments erronés : je suis obligé de vous écrire avec les corrections en rouge.
Certaines informations sont obsolètes:
- mon père serait le propriétaire alors qu'il est décédé le 22/02/2017. Je serais l’usufruitier malgré la déclaration de succession du 01/04/2021.
- J'occupe cette maison depuis sa construction en janvier 1977 et pas depuis le 05/07/2011.
- Je suis le seul occupant de cette maison qui n'a qu'une seule entrée: j'en occupe la totalité depuis le départ du dernier locataire le 05/07/2011.
- Ayant constaté des erreurs dans les surfaces, je les ai mesurées en juin 2023: les 11 pièces représentent une surface de 238 m² et pas 305 m² et la piscine a une surface de 40 m² et pas 45 m². De plus, elle ne comporte pas de porte étant à l'extérieur.
- la nouvelle numérotation en 2022 des rues et habitations n'est pas prise en compte.
- le code BA n'existe pas dans la "Liste des codes du descriptif de l’habitation" : Pur agrément = PA ?

Certaines démarches sont incohérentes:
en tentant de rectifier des informations erronées concernant mes 2 garages, ils sont devenus des habitations !
En effet, aucun autre choix n'est proposé.


J'ai passé énormément de temps à tenter de trouver la signification différents codes employés et il m'a été extrêmement difficile de trouver à quoi correspondent les classifications utilisées. C'est un énorme défaut d'information.

Il est regrettable qu'on ne puisse pas ajouter un commentaire libre à la fin de la déclaration - comme sur les déclarations de revenu par exemple - afin de porter des informations à la connaissance de l'administration. Il faut envoyer un courrier séparé par messagerie ou La Poste: quel perte de temps et manque d'efficience !.…
Je vais donc envoyer 2 déclarations rectifiées en rouge pour chacun de mes 2 propriétés !

Orion le 23/07/2023 à 69100 Villeurbanne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) VILLEURBANNE

Bonjour Orion,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous rencontrez dans le cadre de la nouvelle déclaration des biens immobiliers et vous invite à vous rendre auprès de votre service des impôts des particuliers qui vous aidera à réaliser votre déclaration et verra avec vous pour la rectification des erreurs ou incohérences que vous signalez. Le SIP de Villeurbanne reçoit sans rendez-vous les lundis, mardis, jeudis et vendredis matin de 8H45 à 12H. Vous pouvez également prendre rendez-vous auprès de ce service par téléphone ou à partir du site « impôts.gouv.fr ».

Cordialement,
DIR REGION FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE
Date de la 1ère réponse 24/07/2023

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