BODACC

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Suite à une décision de dissolution anticipée prise en assemblée générale fin mars 2023 et concernant une société civile, une annonce légale est parue fin avril et le dossier a été déposé au greffe du RCS fin avril. A ce jour, le site Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales ne fait pas mention de cette modification alors qu'une nouvelle assemblée générale s'est récemment tenue pour constater la clôture des démarches de liquidation, l'approbation des comptes, le quitus donné au liquidateur pour sa mission et mandat pour la poursuite des démarches jusqu'à radiation et fermeture des comptes bancaires.
Le retard constaté dans cette publication peut être potentiellement porteur de désagréments, notamment lorsque une employée de banque oppose à un extrait à jour du RCS de Foix une annonce ANTEBODACC avec un contenu erroné et relayée par un cabinet de conseil en informatique.
Quelle est la procédure de renseignement du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales ? Le retard constaté est-il normal?

CHFA le 17/08/2023 à 31100 Toulouse

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

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L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Si vous n'avez pas encore résolu votre problème, nous vous invitons à envoyer un courriel à l'adresse de contact ci-après, où un agent pourra vous répondre sur le suivi de votre démarche :


https://compte.bodacc.fr/pages/contact

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 04/09/2023

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