Le Centre du Service National et de la Jeunesse de Perpignan comprends votre interrogation.
Dans le contexte des mesures sanitaires prises par le gouvernement à la fin du mois d’octobre 2020, l’organisation des journées défense et citoyenneté (JDC) a été suspendue jusqu’au 01 juin 2021 sur le territoire métropolitain, à compter du 2 novembre 2020, au profit d’une JDC en ligne.
L’article R*112-23 de la section 6 du code du service national instruisant la « JDC à distance ou en ligne » ne peut s’appliquer aux Français de l’étranger qui relèvent des dispositions spécifiques fixées par la section 3, articles R112-16 à R*112-17, du code du service national.
Ce sujet a été abordé au Sénat, vous pourrez consulter la réponse apportée page 1646, en cliquant sur le lien ci-dessous.
https://www.senat.fr/questions/jopdf/2021/2021-03-11_seq_20210010_0001_p000.pdf
A ce stade, la JDC à distance au profit des jeunes établis à l’étranger est en cours de développement. Dans ce cadre, je vous invite à vous rapprocher de votre consulat pour demander la délivrance d’une attestation de situation provisoire qui vous permettra d’être temporairement en règle avec les obligations du service national, lors de toute inscription aux concours ou examens soumis au contrôle de l’autorité publique.
Cordialement,
Régis, pour Centre du service national et de la jeunesse PERPIGNAN
Date de la 1ère réponse 17/01/2022
