Bonjour,
Nous sommes désolés des délais de traitement concernant les demandes formulées sur vos biens immobiliers.
Cette déclaration oblige l'ensemble des propriétaire et couvre l'intégralité des locaux d'habitation et leurs dépendances.
Cette nouvelle obligation génère un nombre exponentiel de sollicitations auxquelles nous ne pouvons pas répondre dans un court délai.
Sachez toutefois dans l'attente de la prise en charge par votre service que :
- La surface affichée est la surface réelle totale du bien, composée de sa partie principale et des dépendances directement accessibles depuis l’intérieur du bien, comme les garages ou les caves.
Cette surface réelle est calculée de mur à mur et diffère de la surface habitable (ou surface dite « loi Carrez »). En effet, la surface habitable se calcule de mur à mur mais avec certaines zones déduites, celles dont les surfaces ont une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m par exemple.
- Le nombre de pièces au sens foncier (indiqué pour chaque bien vous appartenant dans l’onglet « Biens immobiliers » de votre espace particulier) est différent du nombre de pièces communément utilisé par les agences immobilières (T1, T2, T3...).
Il correspond aux espaces cloisonnés, destinés à être utilisés pour y séjourner, y dormir ou y prendre les repas (cuisine, salle de bain, chambre, séjour,...). Les dégagements, les pièces annexes (entrée, buanderie, dressing...) et les dépendances directement accessibles depuis l’intérieur du logement (cave, garage, terrasse et grenier) ne sont pas comptabilisés.
Ces informations peuvent éventuellement répondre partiellement à la demande que vous avez formulée.
Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFIP sur Services Publics +. Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage, et nous vous en remercions.
Cordialement,
Patrice, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 21/07/2023
