Déclaration d'occupation d'un local en SCI

Ressenti de l'usager : Négatif

Je n'arrive pas à faire la déclaration d'occupation de mon local en SCI. Pas de souci pour la déclaration des biens en nom propre sur le site impôts particuliers. Sur l'espace professionnel le local apparait bien, mais il n'y a pas de possibilité de faire la déclaration. Le menu n'existe pas. Impossible de joindre qui que ce soit des impôts au téléphone. Par la messagerie, c'est un dialogue de sourd; on répond à côté de ma question et ensuite plus rien quand je demande des précisions. Je ne sais plus quoi faire; encore une nouvelle contrainte déclarative et on est vraiment pas aidé !!

vince971 le 19/07/2023 - Guadeloupe

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous avez rencontrées dans le cadre de votre déclaration d'occupation des biens.

Lorsque une déclaration est attendue pour un bien, vous avez l'information "déclaration attendue".

Les biens concernés par cette déclaration sont les biens bâtis d'habitation dont vous êtes propriétaires au 1er janvier 2023.

Les locaux commerciaux sont exclus de cette nouvelle déclaration.

Que ce soit pour vous accompagner dans vos démarches en ligne ou répondre à vos interrogations et demandes d'éclaircissement, nous sommes disponibles, à votre convenance :

- par téléphone au 0 809 401 401 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h,

- par écrit via la messagerie sécurisée depuis votre espace professionnel sur notre site https://www.impots.gouv.fr,

- en vous recevant dans nos services. Vous pouvez à ce titre prendre rendez-vous avec un nos services via la rubrique "contact et rdv" depuis votre espace professionnel sur notre site https://www.impots.gouv.fr.

Cordialement,
Hélène, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 21/07/2023

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