DDA 17/07/2023 Rhône (69)

Ressenti négatif

Immatriculer une SC au greffe de Grenoble

Je voulais immatriculer une société civile auprès de l'INPI et quand on choisit la forme juridique de son entreprise le cas "société civile" n'est pas proposé, il faut donc choisir "autre société civile". Certains greffes dont Lyon ou Toulouse acceptent mais le greffe de Grenoble a refusé obstinément d'immatriculer ma société civile au prétexte que "Autre société civile" n'était pas légale !
On marche sur la tête quand on pense que c'est le guichet unique lui-même qui propose cette dénomination. La forme SC est une forme très commune et banale, je ne comprends pas que le guichet unique ne le propose pas comme choix !

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse de l'administration

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De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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