jacques 17/07/2023 Vendée (85)
Ressenti négatif
Impossibilité de déclaration d'affectation
Bonjour,
Il est impossible pour une entreprise de transport de voyageurs avec minibus de moins de 3t5, de pouvoir déclarer les affectations aux transports de personnes pour les voitures.
Cette démarche est pourtant obligatoire et il n'est plus possible de le faire par courrier à la préfecture.
Comment faire ?