Des délais de traitement incroyablement longs

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J'ai adressé par mail un formulaire CERFA 2705-A-SD il y maintenant plus de 5 mois. J'ai reçu un mail automatique d'accusé réception puis un mail de complétude du dossier auquel j'ai répondu immédiatement.

Depuis j'attends le retour du service d'enregistrement. Je sais seulement que ma demande doit être traitée " dans les plus brefs délais".

J'appelle très régulièrement mais les lignes sont toujours occupées. J'ai tenté la prise de rendez-vous mais à chaque essai le site est en maintenance!

Je me trouve face à un mur et je pense ne pas être la seule dans cette situation.

Comment faire pour obtenir ce document dans la mesure ou je suis relancée par les assureurs qui dans le respect de la loi Eckert doivent rechercher les bénéficiaires des assurances vie.

Par avance merci de votre retour.

MEA 261329 le 16/07/2023 à 91440 Bures-sur-Yvette

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous rencontrez à joindre le service en charge de l'enregistrement de votre déclaration partielle de succession. Les délais de traitement de ces déclarations est fonction des recherches incombant au service des impôts devant établir l'attestation fiscale.

Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne ou répondre à vos interrogations et demandes d'éclaircissement, nous sommes disponibles, à votre convenance :

- par téléphone au 0 809 401 401 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 8H30 à 19H, afin d'enregistrer votre demande de rendez-vous

- par écrit via la messagerie sécurisée depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr,

 

Cordialement,
Hélène, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 20/07/2023

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