Inadmissible

Ressenti de l'usager : Négatif

Ma mère a reçu votre courrier pour la déclaration de son bien immobilier.
Dites-moi où cela est indiqué sur la déclaration des revenus ? J'ai beau lire ,je ne vois pas !
Revenus, biens immobiliers, pourquoi tout mélanger !
Ma mère n'a ni internet, ni téléphone portable. Elle est non imposable.
J'ai tenté de lui créer un compte et là, c'est la cerise sur le gâteau, sans adresse mail, il est impossible de créer un compte.
Ma mère a 85 ans , je pense aussi à toutes les personnes qui sont dans la même situation.
C'était pas compliqué de créer et d'envoyer un formulaire papier ..
Ce que je trouve totalement aberrant, c'est que ma mère vit dans sa maison depuis plus de 40 ans, que vous lui adressez vos courriers, et que l'administration sait déjà qu'il s'agit de sa résidence principale, puisqu'elle n'a que ce bien immobilier.
Absurde, inadmissible, incohérent.
Tout devient de plus en plus compliqué administrativement en France.
Rien n'est simplifié, bien au contraire...
On marche sur la tête.
Bon courage à vous

Mjo le 16/07/2023 - Hautes-Pyrénées

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Mjo,

Nous sommes sincèrement désolés pour les difficultés que votre mère a rencontré avec la déclaration d'occupation des biens immobiliers.

La déclaration d'occupation est, en effet, totalement dématérialisée.

Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le propriétaire doit
indiquer l’occupant de ses biens immobiliers bâtis. Cette information permet ensuite à la DGFiP de déterminer si c’est la résidence principale de l’occupant et de déterminer si le bien doit être taxé ou pas. Dans ce cadre, l’obligation de déclarer l’occupation des locaux d’habitation et des locaux professionnels soumis à la taxe d’habitation est encadrée par un texte législatif. L'important est de savoir si votre mère était bien dans son habitation au 01/01/2023.

Pour les non internautes 2 solutions s'offrent à eux :

- Se déplacer dans leur service des impots des particuliers de rattachement

- Appeler au 0 809 401 401 du lundi au vendredi de 8H30 à 19H ou quelqu'un pourra saisir la demande pour votre mère.

 

 

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 17/07/2023

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