Bonjour Contribuable_conciencieux,
Nous sommes désolés que la déclaration d'occupation ne vous ait pas donné entière satisfaction.
L'administration possède la dernière déclaration modèle H1 qui a été réalisée. Si des travaux d'aménagement, de découpages ou d'agrandissement ont été effectués depuis lors, il peut y avoir des différences avec la réalité de votre logement
Toutes les informations concernant votre bien, que vous jugez manquantes ou erronées,
peuvent faire l'objet d'une demande auprès de l'administration via votre messagerie sécurisée
sur votre espace personnel dans impots.gouv.fr, en choisissant le thème « J'ai une question sur
le descriptif de mon bien immobilier ».
Même si vous avez fait une demande de correction du descriptif de votre bien auprès de
l’Administration, vous devez réaliser la déclaration d’occupation avant le 31 juillet, sans attendre
la correction. Ces démarches sont indépendantes l’une de l’autre.
Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 17/07/2023
