Bonjour,
Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée. Ce problème technique a bien été identifié par le service compétent et est en cours de traitement.
En attendant une résolution définitive, nous vous invitons à procéder de la manière suivante:
• A l'étape 2, saisir le SIRET de mandataire 00000000000018
• Préremplir le formulaire avec les données de ce SIRET
• Saisir le SIRET réel du mandataire puis utiliser à nouveau la fonction de préremplissage
• Compléter l'ensemble des champs obligatoires
Cordialement,
pour le MTECT-MTE
Date de la 1ère réponse 01/09/2023