Discrimination des étrangers au CPF

Ressenti de l'usager : Négatif

Les étrangers ayant un titre de séjour de moins de 5 ans ne peuvent plus utiliser leurs droits CPF. En effet, la demande d’un devis de formation est soumise à authentification via FranceConnect+ qui nécessite la création d’une identité numérique dont le prérequis pour les étrangers est un titre de séjour de 5 ans minimum.
Par ailleurs, à date, très peu de titres de séjour (résident, VPF) peuvent dépasser 5 ans. Même les titres de séjour passeport talent sont limités à 4 ans. En conclusion, bien que ces étrangers aient acquis des droits, ils ne sont pas autorisés à en jouir.

Anonyme le 14/07/2023 - Val-d'Oise

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Réponse du service Mon Compte Formation (CPF)

Madame, Monsieur,

Pour rappel, les conditions d’accès à FranceConnect+ via L’Identité Numérique La Poste sont :

  • Avoir plus de 18 ans 
  • Être en possession d’une pièce d’identité française ou d’un titre de séjour valide supérieur à cinq ans
  • Avoir un smartphone pour télécharger l’application

Vous êtes mineur ou ne remplissez pas ces conditions ?

Afin de vérifier votre identité et sécuriser votre achat de formation, nous vous invitons à suivre la procédure suivante. Ce contrôle d’identité effectué manuellement par nos services nécessite un temps de traitement d’environ quatre semaines.

Attention ! Vous devez au préalable avoir créé et activé votre Compte personnel de formation : cliquez ici pour créer votre compte

Les étapes à suivre :

Étape 1 : Téléchargez et complétez le formulaire Demande de vérification d’identité pour l’achat de formation CPF.

Étape 2 : Rassemblez les pièces justificatives suivantes :

  • Une copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou étrangère, passeport, titre de séjour…)
  • Une copie de votre carte vitale ou de votre attestation de sécurité sociale

Étape 3 : Envoyez le formulaire complété accompagné de l’ensemble de vos pièces justificatives à nos services, par courrier libre uniquement, à l’adresse suivante : 

MCF
Service de demande de vérification d’identité
Libre Réponse 78788
59889 LILLE CEDEX 9

Attention ! 

Vous n'avez pas besoin d'affranchir votre courrier ni de procéder à un envoi recommandé. Une simple enveloppe, complétée par l'adresse ci-dessus, suffit.

Seuls les dossiers complets (avec l'ensemble des pièces justificatives) seront traités.

 

Étape 4 : Après réception et vérification de votre dossier par nos services, vous recevrez une lettre recommandée à l’adresse renseignée dans le formulaire. Votre identité pourra ainsi être vérifiée :

  • À votre domicile, lors de la remise en main propre de la lettre recommandée

OU

Étape 5 : Une fois votre identité vérifiée, vous recevrez par mail, sous un délai de 3 jours, une notification vous invitant à poursuivre votre achat de formation. 

Infographie comment créer son identité numérique

Cordialement,
Jade, pour Mon Compte Formation (CPF)
Date de la 1ère réponse 17/07/2023

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