Ehpad et déclaration de biens immobiliers

Ressenti de l'usager : Positif

Bonjour,
Si le propriétaire est en EHPAD (au 1er janvier), il faut appeler le service des impôts en question pour qu'il fasse le nécessaire.
Il ne faut pas déclarer la personne occupant les lieux ! Ne touchez pas à cette rubrique.
Le service changera la situation, et bloquera la partie des biens immobiliers, donc plus de déclaration à faire, et donc pas de taxe d'habitation à payer.
Cordialement.

caide95 le 14/07/2023 - Hauts-de-Seine

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFIP sur Services Publics +.

L’obligation déclarative pour les biens immobiliers concerne tous les propriétaires de biens bâtis.

Si vous avez conservé la jouissance de votre ancienne résidence principale, il convient de
déclarer votre bien en résidence secondaire. Celle-ci sera ensuite exonérée de taxe d’habitation sur les résidences secondaires par le service des impôts.

Pour bénéficier de cette exonération, je vous rappelle que le bien ne doit pas être occupé par une tierce personne, ni mis en location.

Cette déclaration peut être réalisée par vous même ou votre représentant légal en se connectant à votre espace particulier ou par téléphone au 0 809 401 401.

 

Cordialement,
Hélène, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 18/07/2023

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