caide95 14/07/2023 Hauts-de-Seine (92)
Ressenti positif
Ehpad et déclaration de biens immobiliers
Bonjour,
Si le propriétaire est en EHPAD (au 1er janvier), il faut appeler le service des impôts en question pour qu'il fasse le nécessaire.
Il ne faut pas déclarer la personne occupant les lieux ! Ne touchez pas à cette rubrique.
Le service changera la situation, et bloquera la partie des biens immobiliers, donc plus de déclaration à faire, et donc pas de taxe d'habitation à payer.
Cordialement.