Dépôt des comptes annuels sur le site INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai tenté de déposer mes comptes annuels sur le site INPI: le site propose soit un dépôt standard soit un dépôt en "mode expert". A l'utilisateur de deviser que le mode expert est en fait le mode simplifié et le seul qui fonctionne actuellement.
Si l'utilisateur a le malheur de choisir le mode "dépôt des comptes" standard, le site impose de déposer une multitude de documents que la majorité des sociétés, dont les micro-entreprises, n'ont pas (tel que le "rapport du commissaire aux comptes") ce qui entraîne au final un rejet de votre dépôt de comptes par le greffe du tribunal de commerce. La plupart des signatures électroniques sont également rejetées, il faut se créer une identité numérique sur La Poste. A l'utilisateur de le deviner également...

Le site est extrêmement mal conçu. J'y ai perdu des heures alors que l'ancien site fonctionnait bien mieux. Au final le greffe m'a conseille de faire un dépôt papier...

Maria le 13/07/2023 - Ain

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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