Cerfa Permis de construire

Ressenti de l'usager : Négatif

Le lien de téléchargement du cerfa 13409 : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13409.do permet de télécharger le cerfa 88065.

sur la page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378, le lien de téléchargement du cerfa 88065 permet de télécharger le cerfa 13409.

Le titre du cerfa 13409 à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835 affiche une version 11 alors que la version est 12.

idem pour 13405, version affichée : 09 alors que c'est v10. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980)

idem pour le 13413 : v11 -> v12 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028)

Jeff le 11/07/2023 - Haute-Loire

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage.


Nous transmettons votre message à nos équipes en charge des formulaires afin qu'elles vérifient et corrigent ces anomalies.

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 02/08/2023

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