Un simple transfert de siège social dans la même commune

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à la vente de nos locaux de travail, nous avons transféré notre siège social dans la même commune.
Début 2023, nous avons donc effectué et payé une formalité de transfert auprès du nouveau site INPI
Après une longue attente, nous recevons une lettre recommandée rejetant la formalité : motif évoqué il manquait un justificatif de domicile. Le problème est que ce rejet faisait allusion à une demande de pièce que nous n'avons jamais reçue.
Nous décidons d'introduire un recours gracieux en joignant la pièce demandée.
5 jours après (là c'est très rapide) : rejet de notre recours et il nous était demandé d'effectuer la formalité auprès du greffe du tribunal de commerce (nous avons été remboursé du coût de la formalité).
Seul inconvénient : le greffe n'acceptait que certaines formalités pour désengorger le site de l'INPI mais pas toutes. Et le transfert de siège ne faisait pas partie des formalités gérées à nouveau par le greffe.
Nous allons retenter notre chance auprès de l'INPI : parfois sur un malentendu...

Libre Penseur le 09/07/2023 - Hauts-de-Seine

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Réponse de l'administration

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Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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