attestation pole emploi pour un particulier employeur décédé

Ressenti de l'usager : Négatif

Il est impossible de trouver sur votre site comme sur celui du site de Pôle emploi un exemplaire de l'attestation pole emploi à remettre en cas de licenciement d'un salarié.
En l'occurrence, un particulier employeur décédé, dont je suis l'héritière et que je représente pour le licenciement de son aide à domicile.
Et ceci alors même qu'il n'est pas obligatoire de le faire en ligne quand on a un seul salarié. Et même si on peut le faire en ligne on pourrait au minimum avoir accès à un modèle pour mieux comprendre le mode d'emploi qui est lui à disposition.
Je refuse de créer un compte employeur pour quelqu'un de décédé! et l'impérialisme numérique est inadmissible,

x le 07/07/2023 à 75016 Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DR ILE DE FRANCE-France Travail

Bonjour, 

Nous vous remercions d'avoir partagé votre témoignage sur la plateforme "je donne mon avis avec Service Public+".

Je vous invite à consulter le site cesu.Urssaf.fr

Celui-ci précise que  "Le décès de l’employeur est assimilé à un licenciement du salarié, c’est pourquoi le contrat de travail prend fin à la date du décès et fixe le départ du préavis. L'indemnité compensatrice de préavis due au salarié est calculée à compter de cette date."

Pour toutes questions complémentaires, n'hésitez pas à contacter le CESU .

 

Cordialement,
EL ROSTOM, pour DR ILE DE FRANCE-PE
Date de la 1ère réponse 10/07/2023

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