x 07/07/2023 Paris (75)

Ressenti négatif

attestation pole emploi pour un particulier employeur décédé

Il est impossible de trouver sur votre site comme sur celui du site de Pôle emploi un exemplaire de l'attestation pole emploi à remettre en cas de licenciement d'un salarié.
En l'occurrence, un particulier employeur décédé, dont je suis l'héritière et que je représente pour le licenciement de son aide à domicile.
Et ceci alors même qu'il n'est pas obligatoire de le faire en ligne quand on a un seul salarié. Et même si on peut le faire en ligne on pourrait au minimum avoir accès à un modèle pour mieux comprendre le mode d'emploi qui est lui à disposition.
Je refuse de créer un compte employeur pour quelqu'un de décédé! et l'impérialisme numérique est inadmissible,

113 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service DR ILE DE FRANCE-France Travail

Bonjour, 

Nous vous remercions d'avoir partagé votre témoignage sur la plateforme "je donne mon avis avec Service Public+".

Je vous invite à consulter le site cesu.Urssaf.fr

Celui-ci précise que  "Le décès de l’employeur est assimilé à un licenciement du salarié, c’est pourquoi le contrat de travail prend fin à la date du décès et fixe le départ du préavis. L'indemnité compensatrice de préavis due au salarié est calculée à compter de cette date."

Pour toutes questions complémentaires, n'hésitez pas à contacter le CESU .

 

Cordialement,
EL ROSTOM, pour DR ILE DE FRANCE-PE
Date de la 1ère réponse 10/07/2023

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