3 rejets successifs incompréhensibles

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai procédé à 3 dépôts annuels des comptes sur le guichet unique INPI.
Je renseigne correctement toutes les informations.
J'ai un rejet systématique du greffe m'indiquant toujours les mêmes raisons (fausses d'ailleurs car toutes les pièces indiquées manquantes sont fournies), plus notamment des documents que l'on ne peut pas fournir lors du dépôt des comptes, à savoir : le reçu du paiement auprès de l'INPI, la synthèse signée.

BA le 07/07/2023 - Dordogne

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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