Bonjour,
Nous vous remercions pour votre message nous faisant part de vos difficultés pour obtenir le chèque énergie.
L’éligibilité au chèque énergie s’apprécie au regard des critères suivants :
• Le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2, établi à partir des éléments déclarés en année N-1 ;
• La composition du ménage au sens de la taxe d’habitation au 1er janvier N-1, qui permet de déterminer le nombre d’unité de consommation (UC ).
Les éléments de votre témoignage ne nous permettent pas d’étudier plus personnellement votre demande toutefois nous vous précisons que le chèque énergie est envoyé automatiquement à toute personne éligible. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction des informations dont elle dispose. A la lecture de votre expérience, il se peut que, lors de l’établissement annuel de la liste des bénéficiaires du chèque énergie par l’administration fiscale, votre foyer ne soit pas remonté dans leurs critères. Il est alors utile de vous rapprocher de votre service des impôts pour éventuellement corriger ou mettre à jour les informations dont ils disposent vous concernant afin de ne plus connaître ces désagréments.
Les réclamations n’apportant pas d’éléments supplémentaires permettant d’établir un changement de situation font l’objet d’un rejet.
Nous vous assurons de notre mobilisation pour améliorer continuellement le service rendu et faciliter vos démarches concernant le chèque énergie.
Cordialement,
Equipe Chèque Energie
Date de la 1ère réponse 10/10/2023
