Formalités d'entreprise INPI : le parcours du combattant et la porte claquée au nez

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai aidé une personne à faire sur le site de l'INPI une déclaration de changement d'adresse pour une microentreprise commerciale suite à changement de domicile personnel. Elle était allée voir la CCI qui lui a dit que ça se faisait en ligne, qu'ils ne pouvaient pas aider.
Retour d'un parcours du combattant qui se finit droit dans le mur...
Premier constat : la démarche est plus complexe que prévu : il a fallu renseigner de nombreux champs non directement liés au changement d'adresse, comme si on créait une nouvelle entreprise (par exemple les types d'activité qu'exerce l'entreprise). C'est long et fastidieux. On joue à trouver les champs manquants à partir des messages d'erreur en fin de formulaire (mention spéciale à la case obligatoire à cocher invisible qui n'apparaît que quand on modifie un champ facultatif).
Deuxième constat : l'adresse renseignée via la suggestion automatique génère un message d'erreur (le code INSEE ne correspond pas à la commune choisie). On se rend compte que la commune en question est issue d'une fusion de plusieurs communes et que le code INSEE correspond à plusieurs noms de communes. On finit par renseigner manuellement le nom d'une des communes avant fusion, le message d'erreur disparaît. Visiblement la base de données qui sert à la saisie automatique de l'adresse n'est pas la même que celle qui sert à la validation de l'adresse.
Ensuite : on finit par passer au travers de tous les messages d'erreur. Sauf un. Un message cryptique que je n'ai pas gardé mais du type "Champ[0] Element[1] manquant".
On décide donc d'enregistrer la demande à l'état de brouillon, de faire une capture d'écran du message d'erreur, et de contacter l'INPI via la formulaire de contact en expliquant le problème.
7 jours plus tard, la réponse tombe. En substance : "Après analyse de votre brouillon, nous vous invitons à faire une nouvelle demande de changement d'adresse."
Même cause, mêmes effets : on obtient le même message d'erreur.

Unmediateur le 03/07/2023 - Vaucluse

Posté par Un agent de médiation

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