Déclaration

Ressenti de l'usager : Négatif

Sans l'aide de mon entourage je n'aurais pas fait la déclaration de bien immobilier.
Aujourd'hui il existe des contrôles entre les divers organismes CAF, AMELI etc...
Les notaires devraient être aussi en capacité de fournir les documents.
Preuve en est le cafouillage par cette déclaration.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Untel,

Nous sommes désolés pour les difficultés rencontrées avec la déclaration d'occupation des biens immobiliers.

Malheureusement l'administration est obligée de se fonder sur les éléments fournis par les propriétaires notamment lorsqu'il y a une modification, un découpage ou une rénovation du bien.

Toutefois, cette obligation déclarative en est à sa première année et pourra encore faire l'objet d'amélioration.

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 03/07/2023

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