Déclarer l'occupation des biens immobiliers pour une SCI
Ressenti de l'usager : Négatif
Grâce à des indications glanées sur internet, j'ai pu comprendre le processus ubuesque de cette obligation de déclaration.
Pour rappel, cette déclaration obligatoire pour la première fois cette année, et dont la date limite vient d'être repoussée, est plutôt évidente pour les particuliers. La déclaration est proposée spontanément pour les particuliers se connectant à leur espace personnel. La déclaration est à moitié préremplie. Elle est assez facile à compléter de manière plutôt intuitive.
Pour les SCI c'est une autre affaire. Il faut comprendre, sans que cela soit dit simplement, qu'il faut aller sur la rubrique de l'espace professionnel pour cliquer le menu "Mon espace" sous menu "gérer mes services"
Dans l'onglet qui s'ouvre il faut cliquer sur le lien "Adhérer au service en ligne" de la rubrique "SERVICES EN LIGNE". puis taper sont numéro de SIREN dans la boite de dialogue qui s'ouvre pour adhérer à un nouveau service. Alors seulement le service "Gérer Mes Biens Immobiliers" (GMBI) est proposé parmi la vingtaine de services proposés (dont la messagerie, ou a déclaration de TVA en ligne). Une fois coché la case GMBI une boite de dialogue confirme que la demande est prise en compte. Cette demande déclenche l'envoi un courrier postal par lequel un code d'activation arrivera pour permettre l'activation du nouveau service.
Il ne restera plus qu'a réaliser la déclaration d'occupation.
Rien n'est proposé. Tout est à deviner. Et attention si vous ne le faites pas vous serez en faute sans même avoir eu la possibilité d'en prendre conscience auparavant.
J'espère que ce post pourra être utile à d'autres.