Feremture d'un balcon en loggia: le cauchemar administratif

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis médecin et chercheur de 61 ans habitant 75015 Paris
Pour me protéger des nuisance sonores (parking moto et livraison magasin sous ma chambre), j'avais obtenu un permis de constuire pour fermer mon balcon en loggia conjointement avec mon voisin du dessus. Celui-ci n'ayant pas fait les travaux pour cause de maladie sérieuse, j'ai dû faire une demande de changement du PC en DP, la surface habitable créée étant seulement de 12 m². Les démarches se sont révélées ubuesque: formulaires interminables à remplir x fois.... complexité invraisemblable de l'interface de saisie des documents en ligne, impossibilité de déposer le dossier autrement, alors que le service de l'urbanisme a déjà le dossier et a déjà statué. La personne de l'urbanisme qui suit le dossier depuis 1 an est partie en retraite... et tout est à refaire, personne n'est au courant. Ce dossier est aussi bloqué depuis 1 an car l'architecte (démissionnaire) ne veut pas signer la demande. Je ne peux souscrire de ce fait l'assurance dommage ouvrage (pourtant obligatoire avant la fin des travaux). Je dois faire par ailleurs la demande d'une fiche d'immeuble réclamée par le géomètre pour établir la modification du R de copopropriété et des tantièmes. Le CERFA nécessaire 3233-SD est complètement "hors sol", n'est pas intitulé, et incroyablement non-explicite. Il n'a visiblement jamais été testé sur de simples citoyens. On ne sait pas ce que l'on remplit ni pourquoi... (qu'est que la division volumétrique d'un lot cadastral ?) Je ne trouve aucune explication en ligne sur cette demarche pourtant obligatoire. Le service de la publicité foncière à qui on doit adresser ce CERFA est inconnu sur le site du gouvernement censé servir d'annuaire... Kafkaien... J'ai passé des dizaines heures en 2 ans à essayer de me conformer à la règlementation pour ce projet et je n'en peux plus. Au secours, mettez-vous à la place de vos pauvres administrés qui travaillent 80 heures par semaine et simplifiez-nous la vie par pitié...

MIK75 le 26/08/2023 à 75015 Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Autorisations d'urbanisme

Bonjour

lorsque vous bénéficiez d'une demande d'autorisation d'urbanisme et que le projet change au cours de la réalisation, vous devez déposer une demande de modification d'un permis en cours de validité. Cela permet au service qui va instruire votre demande de reprendre le dossier initial pour vous donner la bonne autorisation.

Le cerfa à compléter est donc le cerfa 13411*13

Cordialement,
Aurélie, pour Autorisations d'urbanisme
Date de la 1ère réponse 25/09/2023

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Réponse du service Service de publicité foncière (SPF) PARIS 2

Bonjour Monsieur,

 

Pour vous accompagner dans vos démarches, je vous invite à vous rapprocher du service qui pourra vous aider à remplir l'imprimé 3233-SD.

 

Ainsi, vous pouvez, à partir du site impots.gouv.fr (rubrique "Contact et RDV") faire une demande de rendez-vous physique ou téléphonique, afin d'obtenir un accueil personnalisé.

 

En vous souhaitant une agréable journée,

le service de publicité foncière "SPF PARIS 2"

(pour les 5e, 6e, 7e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements parisiens)

Bien cordialement
SANDRINE, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
Date de la 1ère réponse 28/08/2023

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