ERREUR ADMINISTRATIVE A CAUSE D'UN HOMONYME

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Nous avons eu la malchance de découvrir que des revenus étaient déclarés sous le nom de mon conjoint alors qu'il s'agit d'un homonyme. Mon conjoint a un faible revenu dans la restauration et un monsieur portant le même nom que lui a ouvert une société d'import-export en 2019 et dès lors les montants communiqués à la CAF par le Centre des Impôts étaient très élevés, du jour au lendemain sans que nos ressources habituelles aient changées nous découvrons sur le site de la CAF que nous n'avons plus le droit à nos prestations pour motif : ressources supérieures. Plusieurs fois nous contactons la CAF pour leur demander la raison et la seule réponse était "mais vos ressources sont très élevées..." alors que non. Nous ne comprenions pas ce motif et nous avons donc décidé de vérifier les montants transmis entre les impôts et la CAF, et là, surprise : nous constatons avec stupéfaction les montants communiqués à la CAF; montants très très loin de notre réalité. De là un jeu de va-et-vient entre le Centre des Impôts et la CAF, et encore aujourd'hui nous nous battons pour que les corrections soient apportées non seulement pour les années passées, mais aussi pour l'année en cours et les années à venir. Nous avons même recherché le gérant de la société qui a le même nom de famille que mon conjoint pour lui demander de signaler cette confusion. Cette erreur administrative nous poursuit et nous a retiré nos droits à aide au logement et prime d'activité....

lili le 26/08/2023 - Paris

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) PARIS 9E-10E

Bonjour,

 

Nous avons pris connaissance de votre problème et vous proposons d'y apporter une réponse dans les meilleurs délais.

 

Vous devez au préalable prendre un rendez-vous dans le site Internet www.impots.gouv.fr avec un agent de notre service et ce, à partir de votre espace particulier en cliquant sur le bouton "Contact et RDV".

 

Laissez-vous ensuite guider dans les différents menus afin de finaliser votre prise de rendez-vous.

 

Cordialement,

le Service des Impôts des Particuliers des 9e et 10e arrondissements de Paris.

Bien cordialement
SANDRINE, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
Date de la 1ère réponse 29/08/2023

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