Bonjour MW48,
Nous sommes désolé pour les difficultés que vous avez rencontrées avec la déclaration d'occupation de vos biens immobiliers.
Pour cette première année, avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le propriétaire doit indiquer l’occupant de ses biens immobiliers bâtis. Cette information permet ensuite à la DGFiP de déterminer si c’est la résidence principale de l’occupant et de déterminer si le bien doit être taxé ou pas.
Les déclarations se feront ensuite au fil de l'eau et uniquement en cas de changement d'occupant
Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 04/07/2023
